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Le Sénat adopte le projet de loi modifiant le statut général des militaires

Le Sénat de la République du Tchad a tenu, ce lundi, sa 21ᵉ séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2026, consacrée à l’examen du projet de loi portant modification des articles 10, 13 et 37 de l’Ordonnance n°002/PT/2023 relative au Statut général des militaires des forces de défense et de sécurité.

Les travaux ont été présidés par le Très Honorable Président du Sénat, Dr Haroun Kabadi, en présence du Ministre des Armées, des Anciens Combattants et Victimes des Guerres, le Général de Corps d’Armée Issakha Malloua Djamouss, ainsi que du Secrétaire général adjoint du Gouvernement, Dr Bourkou Dédé Alhadj, accompagnés de leurs équipes respectives.

Au cours de la séance, le rapport de la Commission Défense et Sécurité a été présenté aux sénateurs, mettant en lumière les principales modifications proposées par le texte. À la suite des explications apportées par le Ministre des Armées, le Président du Sénat a ouvert la discussion générale, permettant aux sénateurs d’interroger le membre du Gouvernement et d’exprimer leurs observations sur les dispositions du projet de loi.

Les échanges ont permis d’approfondir les enjeux liés à cette réforme, qui vise à adapter certaines dispositions du Statut général des militaires aux réalités actuelles des forces de défense et de sécurité, dans le cadre du renforcement de leur organisation et de leur fonctionnement.

À l’issue des débats, le projet de loi a été adopté à une large majorité avec 51 voix pour, 1 voix contre et 5 abstentions.

Cette adoption traduit la volonté du Sénat d’accompagner les réformes engagées par les pouvoirs publics en faveur de la modernisation du cadre juridique régissant les forces de défense et de sécurité, contribuant ainsi au renforcement de la gouvernance du secteur de la défense au Tchad.

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