Règlements du sénat de la République du Tchad.
Les Règlements du Sénat
Consultez et téléchargez ici les règlements officiels du Sénat du Tchad, détaillant le fonctionnement interne, l’administration générale, la gestion financière ainsi que les règles relatives au Congrès.
📋 Règlement Intérieur
Ce règlement précise l'organisation générale du Sénat, le fonctionnement des séances, la procédure législative ainsi que les règles de conduite des sénateurs.
📥 Télécharger🗂️ Règlement Administratif
Ce règlement établit les règles relatives à la gestion du personnel du Sénat, à l’administration générale ainsi qu’aux procédures de fonctionnement interne.
📥 Télécharger💰 Règlement Financier
Ce règlement précise les règles relatives à la gestion du budget du Sénat, à la vérification des comptes ainsi qu’au contrôle interne des opérations financières.
📥 Télécharger🏛️ Règlement du Congrès
Ce règlement fixe les règles spécifiques à la réunion du Sénat et de l'Assemblée nationale en congrès, ainsi que le déroulement des débats et des votes en séance commune.
📥 TéléchargerPour plus d'informations, des précisions supplémentaires, ou la version complète des règlements :
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Tchad-N'Djaména, Plais du 15 Janvier
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