Les lois et les décrets du Sénat de la République du Tchad.

Décrets, Textes et Décisions du Sénat du Tchad

Retrouvez ici l’ensemble des documents officiels adoptés par le Sénat du Tchad en 2025. Naviguez facilement entre les Textes Législatifs, les Décrets ainsi que les Décisions importantes du Sénat.

📜Textes Législatifs

📄 Loi N°001/2025 - Finances publiques PDF - 1,3 Mo 📄 Loi N°002/2025 - Collectivités locales PDF - 1,5 Mo

📋Décrets

📄 Décret N°001 du 15 Janvier 2025 - Nomination des nouveaux membres du Sénat PDF - 1,1 Mo 📄 Décret N°002 du 10 Février 2025 - Adoption du budget du Sénat PDF - 950 Ko

✅Décisions du Sénat

📄 Décision du 20 Mars 2025 - Organisation des séances plénières PDF - 890 Ko 📄 Décision du 10 Avril 2025 - Validation du calendrier législatif PDF - 1,1 Mo

Pour plus d'informations, obtenir une version complète des documents officiels, ou consulter les archives, contactez le Secrétariat du Sénat du Tchad :

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Sénat de la République du Tchad.

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  • Contact@senat.td

  • Tchad-N'Djaména, Plais du 15 Janvier

Le Sénat

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