Le Sénat du Tchad, conformément à la Constitution de la République, est l’institution représentative des collectivités territoriales et des forces vives du pays. Il incarne la diversité du peuple tchadien ainsi que la vitalité de notre démocratie.
Ce texte fondateur précise l’organisation, le rôle, les attributions ainsi que le fonctionnement du Sénat, garant du contrôle de l’action du Gouvernement et de l’équilibre des pouvoirs. À travers la loi, le dialogue et la concertation, le Sénat œuvre à la défense de l’intérêt général et à la construction d’une nation forte, unie et prospère.
Le Sénat du Tchad est régi par les dispositions de la Constitution de la République, notamment les articles 123 à 135, qui définissent son rôle, son fonctionnement ainsi que ses pouvoirs spécifiques.
Principaux points abordés :
Le Sénat est la chambre représentant les collectivités territoriales du pays.
Il participe à l’élaboration des lois, en collaboration avec l’Assemblée nationale.
Il exerce un contrôle de l’action du Gouvernement, conformément aux règles établies par la Constitution.
Les articles détaillent également la composition du Sénat, le mandat des sénateurs, ainsi que les conditions requises pour devenir membre de la chambre.
Le Sénat bénéficie de prérogatives spécifiques en matière législative, ainsi que du droit d’amendement.
Pour en savoir plus, consultez le texte intégral de la Constitution du Tchad.
Le Sénat du Tchad occupe une place centrale au sein des institutions de la République. Il est la chambre représentative des collectivités territoriales, garant de l’ancrage de la démocratie à l’échelle locale.
Représenter l’ensemble des collectivités du pays.
Participer à l’élaboration, à l’examen et à l’adoption des lois.
Veiller à la défense de l’intérêt général ainsi qu’à la stabilité du cadre législatif.
Examen des projets et propositions de loi avant leur promulgation.
Contrôle de l’action du Gouvernement, à travers des questions, des auditions et des commissions d’enquête.
Approbation de certaines nominations proposées par le Gouvernement.
Contribution à la révision de la Constitution, lorsque celle-ci est envisagée.
Préservation de la représentativité territoriale, en relayant les aspirations des collectivités locales.
Par l’exercice de ces attributions, le Sénat du Tchad s’assure que la loi bénéficie à toutes les composantes du pays, tout en garantissant un équilibre institutionnel nécessaire à la stabilité démocratique.
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