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Le Sénat adopte la loi portant sur l’éthique et la déontologie des sénateurs et du personnel du Sénat

N’Djaména, le 9 novembre 2026 – Réunis en séance plénière ce lundi 9 novembre 2026, les sénateurs ont examiné et adopté le projet de loi portant sur l’éthique et la déontologie des sénateurs et du personnel du Sénat. Le texte a été adopté par 57 voix pour, une voix contre et 5 abstentions.

La plénière s’est tenue sous la présidence du Président du Sénat, Dr Haroun Kabadi.

Un cadre de référence pour l’institution

Le texte adopté comprend un préambule, un chapitre et 46 articles. Il définit les principes fondamentaux de l’éthique qui doivent guider l’action des sénateurs et du personnel du Sénat. Il précise aussi les obligations déontologiques auxquelles ils sont soumis dans l’exercice de leurs fonctions.

La loi met en place des mécanismes de prévention des manquements. Elle fixe enfin les sanctions applicables en cas de violation des règles établies.

Un vote à une large majorité

Avec 57 voix favorables sur 63 votants, le texte a recueilli une très large adhésion de la Chambre haute. Ce vote montre la volonté des sénateurs de doter leur institution de règles claires de conduite, au service de la transparence, de l’intégrité et de la confiance des citoyens envers le Parlement.

Par cette adoption, le Sénat se dote d’un instrument qui encadre le comportement de ses membres et de son administration. Il réaffirme ainsi son attachement aux valeurs de probité et de responsabilité dans la conduite des affaires publiques.

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