loader image

Le Sénat adopte le projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance

Dans le cadre de la 25ᵉ séance plénière de la première session ordinaire 2026, tenue le jeudi 09 juillet 2026, le Sénat a adopté le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance durant la période allant du 1er juillet au 31 août 2026.

La séance a été présidée par le Très Honorable Président du Sénat, Dr Haroun Kabadi, en présence du Secrétaire général adjoint du Gouvernement, Dr Bourkou Dédé Alhadj, accompagné de ses proches collaborateurs.

Présentant les conclusions de ses travaux, la Commission politique générale, lois et institutions a rappelé que le projet de loi comprend quatre articles. Le premier autorise le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance durant la période concernée. Le deuxième précise le champ d’application de cette habilitation, conformément aux dispositions de l’article 132 de la Constitution. Le troisième fixe les modalités de transmission des ordonnances au Parlement pour leur ratification dès l’ouverture de la prochaine session ordinaire, sous peine de caducité. Enfin, le quatrième article porte sur l’enregistrement, la publication et l’exécution de la loi en tant que loi de l’État.

À la suite de la présentation du rapport de la commission, le Président du Sénat a ouvert la discussion générale. Les sénateurs ont procédé à un examen approfondi des différentes dispositions du texte avant de se prononcer sur son adoption.

À l’issue des débats, le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance a été adopté à l’unanimité, avec 62 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Par ce vote, le Sénat réaffirme son rôle dans le processus législatif et contribue à assurer la continuité de l’action gouvernementale, dans le strict respect des dispositions constitutionnelles encadrant le recours aux ordonnances.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Défiler vers le haut